Article 2 : Prestations

Article 3 : Commandes

Les commandes sont effectuées par l’acceptation d’un devis ou d’une proposition commerciale. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 4 : Tarifs

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis ou la facture. Le règlement doit être effectué à réception de la facture, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 6 : Délai et modalités

Les prestations sont réalisées selon le calendrier convenu lors de la signature du devis. En cas d’annulation ou de report, les modalités seront précisées dans le devis ou lors de l’accord entre les parties.

Article 7 : Responsabilités

NRROLL s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. La responsabilité de NRROLL ne pourra être engagée en cas de dommage indirect ou imprévu lié à la prestation.

Article 8 : Confidentialité

Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations.

Article 9 : Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet.

Article 10 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence exclusive des tribunaux français sera attribuée.